En bref
La comptabilisation de la taxe d’apprentissage repose désormais sur les comptes 6333 pour la part principale et 6335 pour le solde. La dette envers l’organisme collecteur est portée au compte 4386, puis soldée par le compte 512 lors du paiement. Le compte 6312, utilisé auparavant, a été supprimé du plan de comptes pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025. Cette taxe ne doit pas être confondue avec les aides à l’apprentissage, qui constituent des produits pour l’entreprise bénéficiaire.
La taxe d’apprentissage est une contribution due par les employeurs afin de financer l’apprentissage et les formations technologiques et professionnelles initiales. Son traitement comptable a changé avec la modernisation du Plan comptable général. Voici les comptes et les écritures à retenir, côté employeur comme côté organisme bénéficiaire.
Comment calculer la taxe d’apprentissage ?
En métropole et dans les départements d’outre-mer, le taux global est de 0,68 % de la masse salariale soumise aux cotisations sociales. Il comprend une part principale de 0,59 % et un solde de 0,09 %. En Alsace-Moselle, le taux est de 0,44 % et seul le régime de la part principale s’applique.
Des exonérations existent, notamment pour certains employeurs occupant un ou plusieurs apprentis lorsque leur masse salariale mensuelle ne dépasse pas six fois le Smic mensuel. La situation doit être vérifiée mois par mois à partir de la paie et de la DSN. La contribution supplémentaire à l’apprentissage applicable à certaines entreprises d’au moins 250 salariés est un prélèvement distinct.
Quel compte comptable utiliser pour la taxe d’apprentissage ?
Pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025, le compte 6312 « Taxe d’apprentissage » n’est plus prévu par le Plan comptable général. La contribution est enregistrée dans la classe 633, consacrée aux impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations.
| Opération | Compte débité | Compte crédité |
|---|---|---|
| Part principale | 6333 Contribution unique des employeurs à la formation professionnelle | 4386 Organismes sociaux, charges à payer |
| Solde de la taxe | 6335 Versements libératoires ouvrant droit à l’exonération | 4386 Organismes sociaux, charges à payer |
| Paiement | 4386 Organismes sociaux, charges à payer | 512 Banque |
Le compte 447 « Autres impôts, taxes et versements assimilés » peut intervenir lors d’une régularisation versée directement à l’administration fiscale. Il ne remplace pas le compte 4386 pour les montants courants collectés par l’Urssaf ou la MSA.
Écritures de comptabilisation de la taxe d’apprentissage
Enregistrer la part principale
La part principale est déclarée et réglée chaque mois avec la DSN. Pour une base mensuelle de 100 000 euros, elle s’élève à 590 euros. L’entreprise débite le compte 6333 de 590 euros et crédite le compte 4386 du même montant. Lors du règlement, elle débite le compte 4386 et crédite le compte 512.
Enregistrer le solde
Le solde de 0,09 % est déclaré annuellement via la DSN d’avril, exigible en mai. Pour une masse salariale annuelle de 100 000 euros, il représente 90 euros. L’écriture débite le compte 6335 et crédite le compte 4386. Le paiement solde ensuite le compte 4386 par le crédit du compte 512.
L’employeur choisit les établissements bénéficiaires sur la plateforme SOLTéA. Cette affectation ne change pas l’écriture de paiement, car la collecte et la répartition passent par les organismes compétents.
Traiter une subvention en nature à un CFA
Une entreprise peut, sous conditions, déduire du solde certaines subventions en nature versées à un centre de formation d’apprentis sous la forme d’équipements ou de matériels utiles à la formation. Le justificatif remis par le CFA doit être conservé. Le traitement dépend alors de la nature du bien remis et de sa valeur comptable. Cette opération ne doit pas être assimilée à un versement monétaire direct du solde à un établissement.
Constater la charge à la clôture
La taxe doit être rattachée à l’exercice au cours duquel les rémunérations qui composent son assiette sont dues. Si une fraction afférente à l’exercice n’a pas encore été déclarée ou payée à la date de clôture, l’entreprise constate une charge à payer au débit du compte 6333 ou 6335 et au crédit du compte 4386. L’écriture est contrepassée à l’ouverture de l’exercice suivant avant l’enregistrement de la déclaration définitive.
Pour un exercice décalé, le calcul doit isoler la masse salariale comprise entre la dernière déclaration enregistrée et la date de clôture. Il ne faut pas provisionner une seconde fois les montants déjà comptabilisés à partir des DSN mensuelles.
Taxe d’apprentissage et aides à l’apprentissage : quelle différence ?
La taxe est une charge supportée par l’employeur. Une aide à l’apprentissage est au contraire une somme reçue par l’entreprise, généralement comptabilisée en produit selon sa nature. Pour éviter de mélanger ces deux flux, consultez le guide sur la comptabilisation de l’aide à l’apprentissage et le traitement d’une aide à l’embauche d’un alternant.
Traitement chez l’organisme bénéficiaire
Chez un établissement bénéficiaire, les sommes destinées au fonctionnement sont enregistrées en produits, dans une subdivision appropriée du compte 74. Lorsqu’elles financent une immobilisation, elles suivent les règles des subventions d’investissement et sont enregistrées dans une subdivision du compte 13, avec reprise au résultat selon le rythme applicable au bien financé.
Ce traitement rejoint le cadre général présenté dans le dossier consacré à l’enregistrement comptable des subventions publiques.
Points de contrôle avant de valider les comptes
- Vérifier l’assiette issue de la paie et les éventuelles exonérations mois par mois.
- Distinguer la part principale au compte 6333 du solde au compte 6335.
- Rapprocher le compte 4386 des déclarations DSN et des prélèvements bancaires.
- Conserver les justificatifs des subventions en nature éventuellement déduites.
- Ne pas confondre la taxe due avec une aide reçue au titre d’un contrat d’apprentissage.
Une revue régulière du compte 4386 permet de repérer rapidement un paiement non rapproché, une double comptabilisation ou une charge à payer devenue sans objet.